La Médiation

La loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la Justice a étendu le champ des modes alternatifs de règlements des conflits.

Désormais le juge peut enjoindre les parties à rencontrer un médiateur, y compris dans les procédures en référé. L’obligation préalable de tenter une résolution amiable avant de pouvoir saisir le juge devant le tribunal Judicaire a également été étendue à plus de litiges.

La médiation peut intervenir à l’occasion de tous les différends, que ce soit entre des particuliers ou des professionnels, ou un particulier et un professionnel.

La médiation peut intervenir à n’importe quel moment, avant ou pendant une procédure judicaire.

Elle permet d’arriver à une solution dans un délai plus court que celui de la procédure judicaire et, résultat de l’accord des parties, elle en est d’autant mieux acceptée et permet d’éviter les recours judicaires ultérieurs.

La particularité de la médiation est de garantir la confidentialité des échanges intervenus.